Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site Grimask (bnq7hc-ck.myshopify.com), édité par [À COMPLÉTER — nom/raison sociale, SIRET, adresse].
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des cagoules de ski “Grimask”, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies et textes illustrant les produits n’engagent pas le vendeur en cas d’erreur manifeste.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La vente n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement de la commande par le client, matérialisée par l’envoi d’un e-mail de confirmation.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont affichés sur le site au moment du règlement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de préparation et de livraison sont indiqués sur la page produit et lors de la commande, à titre indicatif. Un éventuel retard ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (e-mail) avant l’expiration du délai. Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans supplément de prix.
Article 9 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité].
Article 11 — Médiation
Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur une fois choisi, ex. via mediateur-conso.fr]
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Petit point important : l’Article 11 (médiation) est obligatoire pour tout vendeur en France — il faut choisir un médiateur de la consommation agréé (ça se fait en ligne, souvent gratuit ou quelques dizaines d’euros/an selon le secteur). Je peux y revenir avec toi une fois que tu te seras déclaré en auto-entrepreneur.